Mentions légales , CGV et CGU
Mentions légales
Éditeur du site :WIX
A fleur d'eau est une SARL au capital de 7500 €
Numéro d'immatriculation au RCS de Saint-Nazaire : 478 539 224
Numéro d'identification Européen- EUID : FR 4402.478539224
Siège social : 12 rue de Pornic , 44250 Saint-brévin les Pins
Téléphone : 06.79.32.11.75
Email : a.fleur.deau@free.fr
Directeur de la publication : SARL A FLEUR D'EAU
Hébergeur du site : WIX
Responsabilité : L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou indisponibilités du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet :
Les présentes CGV régissent la vente en ligne et la livraison de compositions florales de deuil (couronnes, raquettes, bouquets, coussins).
2. Produits :
Les créations florales sont réalisées à la main. Les photos sont non contractuelles (variation possible selon saison et disponibilité des fleurs).
3. Commande :
Les commandes sont passées sur le site a-fleur-deau.com
La validation après paiement vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et paiement :
Les prix sont indiqués en euros TTC
Le règlement se fait en ligne , par carte bancaire sécurisée.
5. Livraison :
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande (domicile, funérarium, église, cimetière). Les délais sont adaptés aux contraintes des cérémonies.
Engagement spécifique deuil :
Le client fournira des informations exactes (nom , prénom , date de naissance et date de décès du défunt).
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans ces informations.
6 . Droit de rétractation :
Conformément à la loi (art. L221-28 du code de la consommation ), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (fleurs fraîches).
7 . Données personnelles :
Les données clients sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
Conformément à la loi informatique et Libertés, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (contact : a.fleur.deau@free.fr)
8. Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou retard lié aux conditions extérieures.
En cas de litige , le client peut saisir un médiateur de la consommation après réclamation écrite auprès de A FLEUR D EAU .
A défaut d'accord amiable le droit applicable est le droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet :
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site.
2. Accès :
Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance.
3. Utilisation :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi.
4. Contenu :
Les photos et descriptions des compositions florales sont la propriété du site.
5. Modification :
L’éditeur peut modifier le site et les CGU à tout moment.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données clients sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
Selon la CNIL et conformément au RGPD, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : a.fleur.deau@free.fr
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
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